Support de la procédure SEPA

Support de la procédure SEPA

Avec l'agenda de Lisbonne en 2000, l'Union européenne a jeté les bases de la création d'un espace européen unique des paiements ("SEPA"). À partir de février 2014, les procédures de transfert et de domiciliation en euros proposées dans les pays de la zone euro doivent en principe respecter les exigences définies dans le règlement (CE) n ° 924/2009.

Dans IMSWARE, le système de virement SEPA et de prélèvement automatique est déjà inclus dans les modules standard. Toutes les exigences techniques relatives au stockage des données nécessaires et à leur utilisation dans les processus standard sont fournies. Pour la période transitoire jusqu'en 2016, la procédure précédente est possible en parallèle. Même après cela, les informations précédentes sur les coordonnées bancaires seront conservées pour servir les paiements en dehors de la zone euro.

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